La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle

Lors de votre prise de premier rendez-vous, que ce soit au cabinet principal de Strasbourg ou au cabinet secondaire de Haguenau, il vous sera toujours demandé un résumé succinct de votre affaire, notamment pour vous aiguiller sur les pièces utiles à préparer. Un premier rendez-vous bien préparé en amont permet en effet de gagner en efficacité.

Pour une procédure de divorce, veillez à vous munir des pièces suivantes :

• Les documents d'identité : Munissez-vous de votre carte d'identité, passeport ou tout autre document officiel attestant de votre identité.
• Le livret de famille : Apportez votre livret de famille afin de justifier de votre mariage et d'y mentionner les informations relatives à vos enfants le cas échéant.
• Les actes de naissance des époux, des enfants et l’acte de mariage : Préparez les actes de naissance de toutes les parties y compris ceux de vos enfants ainsi que votre acte de mariage. Pour être valables, ces actes doivent être des copies intégrales datées de moins de 3 mois et en original.
• Le contrat de mariage : si vous avez signé un contrat de mariage, celui-ci est une pièce essentielle lors du premier rendez-vous pour connaître le régime matrimonial applicable à votre union.
• Des justificatifs de vos ressources : Apportez vos justificatifs de revenus à jour (dernières fiches de paie, dernier avis d’impôt, attestation de versement CAF…).
• Les preuves de propriété : Si vous possédez des biens immobiliers ou des biens mobiliers de valeur, rassemblez les titres de propriété, les actes d'achat et les factures.
• Les crédits : Si vous avez des crédits en cours, apportez tous les documents justificatifs et notamment les tableaux d’amortissement.
• Les véhicules : si vous détenez un ou plusieurs véhicules, il conviendra de produire une copie des cartes grises.
• Les charges : il est toujours utile, pour connaître votre budget mensuel, d’avoir une liste complète de vos charges mensuelles avec les derniers justificatifs correspondants.

Il s’agit ici d’une liste non exhaustive, d’autres documents étant susceptibles de vous être demandés.

Lors d'un premier rendez-vous pour un divorce, la préparation et la fourniture des pièces justificatives sont essentielles pour garantir une gestion rigoureuse de votre dossier. En tant qu'avocate exerçant à Strasbourg et Haguenau, je mets l'accent sur le sérieux, la compétence et la rigueur dans l'accompagnement de mes clients. Je veille à ce que toutes les pièces nécessaires soient fournies dès le début afin d'assurer une prise en charge optimale de votre procédure de divorce.

N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mes services professionnels et obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.