Divorce et nom marital

Une fois le mariage célébré, les époux décident librement du nom de famille qui sera le leur. Le nom marital acquis après le mariage n’est qu’un nom d’usage et n’efface en rien le nom de famille de naissance.

Ainsi, plusieurs questions peuvent se poser durant la procédure en divorce sur la conservation de ce nom d’usage.

Le principe : la perte de l’usage du nom marital.

L’article 264 du Code civil énonce en son premier alinéa que : « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ».

Ainsi, au moment du divorce, chacun des époux perd en principe l’usage du nom marital. Le divorce mettant fin aux effets du mariage, le principe veut donc que chacun reprenne son nom de famille après le divorce.

Il existe toutefois des tempéraments à ce principe. L’accord des époux ou la décision du Juge aux affaires familiales Il est en effet possible d’en conserver l’usage si l’autre partie donne son accord, conformément au second alinéa de l’article 264 du Code civil : « L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ».

En cas de désaccord, il appartient au juge aux affaires familiales de trancher la question. Il peut donc autoriser l’un des époux à conserver le nom de l’autre au moment du divorce. Il faut pour cela justifier d’un intérêt particulier pour vous ou vos enfants. La longue durée du mariage, un intérêt professionnel particulier ou le fait que les enfants soient encore mineurs sont des intérêts considérés comme légitimes qui permettent de conserver son nom marital.