DPE et petits logements : les apports de l’arrêté du 25 mars 2024

Le Diagnostic de performance énergétique est un outil informatif dont l’objectif est de déterminer l’ampleur de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre entraînés par l’occupation du logement.

Il en résulte notamment l’estimation du coût théorique annuel d’énergie du bien.

Sauf exceptions particulières résultant de l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation, afin de louer ou de vendre un bien, il est actuellement obligatoire pour le propriétaire d’effectuer un DPE.

Conformément à l’article D.126-19 dudit Code, la durée de validité du DPE est en principe de dix ans, sauf exceptions fixées par les textes.

Un logement est actuellement considéré comme décent énergétiquement si la consommation d’énergie se situe sous le seuil de 450 kWh/m² d’énergie finale par mètre carré de surface habitable par an.

Le DPE est rendu lisible par une étiquette énergie, allant de la lettre A à la lettre G, lesquelles désignent respectivement un logement très performant énergétiquement, et un logement très peu performant en la matière.

L’étiquette a une importance conséquente dès lors qu’elle influe considérablement sur la valeur du bien, mais également sur la possibilité de vendre et de louer celui-ci.

En effet, les logements classés G, aussi appelés passoires énergétiques, ne seront plus disponibles sur le marché à compter de 2025. Ils seront suivis, en 2028 puis 2034 par les logements classés F et E.

Actuellement, un tiers des logements classés F ou G sont des logements de moins de 40m².

L’arrêté du 25 mars 2024 a pour but de revoir les seuils de classe énergétique, en instaurant une pondération pour les petits logements, leur permettant de sortir des classes F et G.

Il a effectivement pu être constaté que les modalités de prise en compte de certains critères du DPE, notamment l’indice de compacité thermique et la consommation d’eau chaude sanitaire, sont peu adaptés aux logements dont la surface est inférieure à 40 m².

Ces deux critères sont actuellement évalués sans prendre en compte la surface du logement et son nombre d’habitants.

Ainsi, disposer d’un grand ballon d’eau chaude dans un logement qui pourrait très bien se contenter d’un petit, va influer négativement sur la note attribuée.

En effet, le DPE se contente de dresser un diagnostic sur la consommation potentielle du logement, et non sur la consommation réelle.

Avec le nouvel arrêté, les propriétaires de petits logements pourront, à compter du 1er juillet 2024, effectuer une demande en ligne pour voir leur étiquette réévaluée en prenant en compte les nouveaux coefficients, et ainsi, potentiellement sortir des catégories G et F bientôt prohibées sur le marché.