Focus sur le droit des pères

La parentalité implique le respect d’un certain nombre de droits et de devoirs par ses titulaires.

En pratique, il arrive fréquemment d’entendre que les droits des pères sont moindres par rapport à ceux exercés par la mère.

Cet article tend à rappeler certains des droits dont peuvent faire usage les pères.

I/ L’établissement de la filiation

La filiation maternelle s’établit en principe de manière automatique, par l’accouchement.

Lorsque le père est marié et que l’enfant est conçu pendant le mariage, il existe une présomption de paternité.

En principe, le mari sera donc désigné comme le père de l’enfant, sans qu’il ne soit nécessaire de reconnaitre ce dernier à la mairie (article 312 du Code civil).

Toutefois, lorsqu’il n’est pas marié, le père est tenu de reconnaitre l’enfant pour faire valoir ses droits.

Il peut également faire établir sa filiation par acte de notoriété en démontrant qu’il existe une possession d’état (article 317 du Code civil), c’est-à-dire un ensemble d’indices qui laissent présumer que l’individu se comporte en pratique comme le père de l’enfant. La possession d’état doit être :

• paisible,
• continue,
• publique,
• non équivoque (article 311-2 du Code civil).

En principe, le père ne peut introduire lui-même une action en recherche de paternité ; cette faculté appartient seulement à l’enfant, ou à sa mère en qualité de représentante légale (articles 327 et 328 du Code civil).

II/ Les droits de garde, de visite et d’hébergement

Si la durée du congé paternité tend à s’allonger, elle reste nettement inférieure à celle du congé maternité. Cette durée réduite s’explique :

• d’une part, par l’état de grossesse,
• d’autre part, par la possibilité pour la femme d’allaiter l’enfant.

L’allaitement est un paramètre à prendre en compte durant les premiers mois voire les premières années de vie de l’enfant lorsque les parents sont séparés.

Une résidence habituelle chez le père alors que l’enfant est en très bas âge est donc plus difficile à envisager. Le père de l’enfant pourra cependant obtenir des droits de visite.

Tout au long de la vie de l’enfant, la loi favorise le maintien de ses liens avec chacun de ses parents.

Le juge statue de telle sorte à favoriser :

• l’équilibre entre la stabilité et les habitudes de l’enfant,
• l’assurance d’un lien préservé avec ses deux parents.

Afin de ne pas trop perturber l’équilibre de l’enfant, il est donc important pour le père de solliciter rapidement, lorsque l’enfant grandit, un droit de visite et d’hébergement ou de résidence habituelle auprès du juge aux affaires familiales.

Outre un droit de visite et d’hébergement classique, celui-ci peut solliciter un droit élargi.

Le refus de droit de visite et d’hébergement ne peut lui être opposé que pour un motif grave (article 372-2 du Code civil).

L’autre parent est par ailleurs tenu de respecter son lien avec l’enfant (article 373-2 du Code civil).

En cas de changement de résidence, les parents sont tenus de s’informer l’un l’autre (article 373-2 du Code civil).

Lorsque des droits de visite et d’hébergement sont accordés au père en vertu d’une décision, et que l’autre parent, qui dispose de la résidence habituelle, ne présente pas l’enfant, le père est en droit de déposer plainte pour le délit de non-représentation d’enfant.

Dans l’hypothèse où la résidence habituelle serait fixée chez lui, il peut solliciter de l’autre parent le versement d’une pension alimentaire.